Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations entre la société 90 pour cent,

immatriculée au RCS sous le numéro 928 846 369 00017,

dont le siège est situé 34 route de Lignol, 56610 Arradon,

(ci-après “le Fournisseur”) et ses clients professionnels (ci-après “le Client”),

concernant l’utilisation et la fourniture du service Poulpo (ci-après “l’Outil” ou “la Solution”).

L’activation de l’Outil, via l’acceptation d’un devis, d’une commande en ligne ou d’une période d’essai gratuite, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit du Fournisseur.

Article 1 : Objet

L’Outil Poulpo est un assistant commercial virtuel à destination des commerçants, permettant d’optimiser l’efficacité de leur site internet. Poulpo se présente sous la forme d’une barre intelligente composée d’icônes cliquables, intégrées sur le site du Client ou sur une page web dédiée fournie par le Fournisseur.

Ces icônes redirigent les visiteurs vers diverses actions stratégiques (avis Google, prise de RDV, commande en ligne, demande de rappel, etc.) tout en recueillant leurs coordonnées. Ces données permettent d’automatiser des interactions commerciales (emails, SMS), et facilitent la conversion des visiteurs en clients.

Article 2 : Accès et Utilisation de la Solution

2.1. Modalités d’accès

L’Outil Poulpo est accessible en ligne, 24h/24, hors périodes de maintenance. Certains Clients peuvent se voir attribuer un accès personnalisé à un espace en ligne sécurisé (URL communiquée au cas par cas), accessible via des identifiants personnels.

2.2. Sécurité des Identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les partager et à informer immédiatement le Fournisseur en cas de perte ou d’utilisation non autorisée.

2.3. Exclusivité d’utilisation

L’accès à l’Outil est strictement réservé au Client. Toute utilisation par un tiers, sans autorisation écrite du Fournisseur, est interdite.

2.4. Interruption et engagement du Fournisseur

Le Fournisseur s’efforce d’assurer un fonctionnement stable et continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’indisponibilité temporaire.

Article 3 : Tarifs, Abonnements et Paiement

3.1. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA en vigueur s’applique au moment de la facturation.

Les abonnements sans engagement sont proposés en annexe 1.

3.2. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne via Stripe (CB).

Le paiement est dû à la commande ou à la date anniversaire mensuelle selon l’abonnement souscrit.

Toute facture impayée entraîne la suspension des services sans préavis.

3.3. Abonnement sans engagement

Tous les abonnements sont sans engagement de durée. Le Client peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment via son compte Stripe ou par simple demande écrite (email).

3.4. Essai gratuit

Le Fournisseur peut proposer une période d’essai gratuite. À l’issue de cette période, sauf résiliation, le Client est facturé selon la formule choisie.

Article 4 : Obligations du Client

4.1. Paiement

Le Client s’engage à payer l’abonnement dans les délais prévus.

4.2. Légalité des contenus

Le Client garantit que les contenus qu’il fournit ou affiche via l’Outil (textes, logos, liens, visuels) sont légaux, respectent les droits des tiers, les bonnes moeurs et les normes en vigueur.

4.3. Responsabilité RGPD

Le Client est seul responsable de l’obtention du consentement de ses visiteurs avant collecte de leurs données. Le Fournisseur recommande l’usage d’une politique de confidentialité claire sur le site du Client.

Article 5 : Données personnelles et RGPD

Le Fournisseur s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

5.1. Données collectées

Les données traitées peuvent inclure : nom, email, téléphone, choix de services, etc.

5.2. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les services, générer des contacts pour le Client, envoyer des notifications automatiques (emails/SMS), et assurer le support.

5.3. Accès aux données

Le Client peut avoir accès aux données collectées via l’Outil. Il peut demander à tout moment la suppression ou l’export de ces données.

5.4. Sécurité

Les données collectées sont hébergées sur la plateforme GoHighLevel, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour sécuriser ces données, en accord avec les exigences du RGPD.

En utilisant nos services, vous consentez expressément à ce transfert hors Union Européenne.

Article 6 : Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, celui-ci autorise 90 pour cent à utiliser son nom, logo et visuel de son site à des fins de communication commerciale (site web, LinkedIn, portfolio).

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le code, les éléments visuels et les fonctionnalités de Poulpo sont la propriété exclusive du Fournisseur. Toute reproduction, diffusion ou tentative de rétro-ingénierie est strictement interdite sans accord préalable.

Article 8 : Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement mensuel via son compte Stripe ou simple demande par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Le Fournisseur se réserve le droit de résilier l’accès au service en cas de non-respect des CGV, usage frauduleux ou défaut de paiement.

Article 9 : Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par email ou notification.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Vannes.