CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations entre la société 90 pour cent,

immatriculée au RCS sous le numéro 928 846 369 00017,

dont le siège est situé 34 route de Lignol, 56610 Arradon,

(ci-après “le Fournisseur”) et ses clients professionnels (ci-après “le Client”),

concernant la fourniture de services digitaux et de force de vente externalisée.

L’acceptation d’un devis, d’une commande en ligne ou d’une période d’essai gratuite entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit du Fournisseur.

Article 1 : Objet

Le Fournisseur propose deux types de prestations :

1- Solutions digitales à destination des commerçants, comprenant notamment l’Outil Poulpo, un assistant commercial virtuel, et d’autres modules digitaux (site internet, CRM, prise de rendez-vous, chatbot, etc.).

2- Force de vente externalisée, destinée aux entreprises, comprenant la mise à disposition de commerciaux terrain et/ou sédentaires, encadrés par un responsable commercial, pour réaliser des missions de prospection, de prise de rendez-vous ou de vente.

Article 2 : Accès et Utilisation de la Solution Poulpo

2.1. Modalités d’accès

L’Outil Poulpo est accessible en ligne, 24h/24, hors périodes de maintenance. Certains Clients peuvent se voir attribuer un accès personnalisé à un espace en ligne sécurisé (URL communiquée au cas par cas), accessible via des identifiants personnels.

2.2. Sécurité des Identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les partager et à informer immédiatement le Fournisseur en cas de perte ou d’utilisation non autorisée.

2.3. Exclusivité d’utilisation

L’accès à l’Outil est strictement réservé au Client. Toute utilisation par un tiers, sans autorisation écrite du Fournisseur, est interdite.

2.4. Interruption et engagement du Fournisseur

Le Fournisseur s’efforce d’assurer un fonctionnement stable et continu. Toutefois, des interruptions peuvent survenir. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas d’indisponibilité temporaire.

Article 3 : Tarifs, Abonnements et Paiement

3.1. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA en vigueur s’applique au moment de la facturation.

3.2. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne via Stripe (CB).

Le paiement est dû à la commande ou à la date anniversaire mensuelle selon l’abonnement souscrit.

Toute facture impayée entraîne la suspension des services sans préavis.

3.3. Abonnement sans engagement (solutions digitales)

Tous les abonnements sont sans engagement de durée. Le Client peut modifier ou résilier son abonnement à tout moment via son compte Stripe ou par simple demande écrite (email).

3.4. Essai gratuit

Le Fournisseur peut proposer une période d’essai gratuite. À l’issue de cette période, sauf résiliation, le Client est facturé selon la formule choisie.

Article 4 : Obligations du Client

4.1. Paiement

Le Client s’engage à payer l’abonnement dans les délais prévus.

4.2. Légalité des contenus

Le Client garantit que les contenus qu’il fournit ou affiche via l’Outil (textes, logos, liens, visuels) sont légaux, respectent les droits des tiers, les bonnes moeurs et les normes en vigueur.

4.3. Responsabilité RGPD

Le Client est seul responsable de l’obtention du consentement de ses visiteurs avant collecte de leurs données. Le Fournisseur recommande l’usage d’une politique de confidentialité claire sur le site du Client.

Article 5 : Données personnelles et RGPD

Le Fournisseur s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

5.1. Données collectées

Les données traitées peuvent inclure : nom, email, téléphone, choix de services, etc.

5.2. Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les services, générer des contacts pour le Client, envoyer des notifications automatiques (emails/SMS), et assurer le support.

5.3. Accès aux données

Le Client peut avoir accès aux données collectées via l’Outil. Il peut demander à tout moment la suppression ou l’export de ces données.

5.4. Sécurité

Les données collectées sont hébergées sur la plateforme GoHighLevel, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour sécuriser ces données, en accord avec les exigences du RGPD.

En utilisant nos services, vous consentez expressément à ce transfert hors Union Européenne.

Article 6 : Force de vente externalisée

6.1. Objet du service
Le Fournisseur met à disposition du Client une force de vente externalisée, composée de commerciaux terrain et/ou sédentaires, encadrés par un responsable commercial.
L’objectif est de réaliser des missions de prospection, de prise de rendez-vous et/ou de vente, selon les modalités convenues au devis.

6.2. Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s’engage à :

mobiliser une équipe de commerciaux déjà opérationnels,

définir avec le Client les objectifs de la mission (volume de RDV, volume de contacts, secteur ciblé, etc.),

assurer un reporting régulier des actions menées,

mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs convenus, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

6.3. Obligations du Client
Le Client s’engage à :

fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission (bases de données, argumentaires, documentation produit, etc.),

mettre à disposition du Fournisseur les accès utiles (agenda, CRM, etc.),

informer le Fournisseur sans délai de tout changement pouvant affecter la mission.

6.4. Tarifs et modalités de paiement
Les conditions financières (honoraires fixes, abonnement, commission sur ventes, etc.) sont définies dans le devis accepté.
Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours fin de mois.

6.5. Résultats et responsabilité
Le Fournisseur est soumis à une obligation de moyens : il déploie toutes les techniques commerciales nécessaires (phoning, emailing, LinkedIn, porte-à-porte, etc.) mais ne garantit pas un nombre minimum de ventes.
Des indicateurs de performance (KPI) peuvent être définis d’un commun accord.

Article 7: Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, celui-ci autorise 90 pour cent à utiliser son nom, logo et visuel de son site à des fins de communication commerciale (site web, LinkedIn, portfolio).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le code, les éléments visuels et les fonctionnalités de Poulpo sont la propriété exclusive du Fournisseur. Toute reproduction, diffusion ou tentative de rétro-ingénierie est strictement interdite sans accord préalable.

Article 9 : Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement mensuel via son compte Stripe ou simple demande par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

En ce qui concerne la force de vente externalisée, les conditions de résiliation sont précisées au devis.

Le Fournisseur se réserve le droit de résilier l’accès au service en cas de non-respect des CGV, usage frauduleux ou défaut de paiement.

Article 10 : Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour par email ou notification.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Vannes.